1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les CGU, définissent celles applicables à l'accès et à l'utilisation des Services proposés par TamTech. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.
TamTech se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé au bas de nos pages Web. Lorsque les CGU sont mises à jour, TamTech en actualise la date de mise en application. En utilisant le site Web après la publication d'une nouvelle version des CGU, vous acceptez les conditions de cette nouvelle version.
2. Description des services
TamTech met à votre disposition une gamme de services, notamment des plateformes web et application mobiles, des outils de gestion, de communication, de collaboration et de formation (collectivement, les « Services »). Les Services, y compris leurs mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de nouveaux services, sont soumis aux présentes CGU.
3. Limitation concernant l'utilisation personnelle et non commerciale
Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à l'usage prévu par TamTech. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, afficher, exploiter, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou partie, les Services, leurs contenus ou éléments, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sans l'autorisation écrite et préalable de TamTech.
4. Vie privée et protection des données personnelles
TamTech accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les présentes CGU précisent les modalités selon lesquelles TamTech collecte et traite vos données personnelles ainsi que les finalités de ces traitements.
Collecte des données personnelles
TamTech collecte les données personnelles que vous lui communiquez directement ainsi que, le cas échéant, certaines données générées dans le cadre de votre utilisation des Services. Les données collectées varient notamment selon les Services utilisés, les fonctionnalités auxquelles vous accédez et les interactions que vous avez avec TamTech.
La fourniture de certaines données personnelles peut être nécessaire pour permettre l'accès aux Services ou à certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque la fourniture de données est obligatoire, leur absence peut empêcher TamTech de fournir le Service concerné ou d'exécuter ses obligations contractuelles. Lorsque la fourniture est facultative, votre refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Comment nous utilisons les données personnelles
TamTech utilise les données personnelles collectées afin de fournir, gérer, sécuriser et améliorer ses Services. Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- fournir et assurer le bon fonctionnement des Services ;
- assurer la maintenance, la sécurité et l'assistance des utilisateurs ;
- améliorer et développer les Services et leurs fonctionnalités ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires de TamTech.
TamTech peut également communiquer certaines données personnelles à ses prestataires ou partenaires intervenant pour la fourniture des Services, lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Comment accéder à et contrôler vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément à la législation et réglementation applicables, notamment vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, en adressant votre demande à l'adresse mail suivante : privacy@tamtechsolution.com
Certaines données peuvent toutefois ne pas être directement accessibles ou modifiables par l'utilisateur lorsque leur traitement ou leur conservation est nécessaire à la fourniture des Services, à l'exécution des obligations contractuelles ou au respect d'une obligation légale, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Stockage et traitement des données personnelles
TamTech peut stocker et traiter vos données personnelles au Maroc ou à l'étranger, notamment auprès de ses prestataires de services, dans des pays vers lesquels le transfert de données personnelles est autorisé par les procédures locales. Tout transfert de données personnelles vers un autre pays est effectué conformément aux exigences légales et réglementaires applicables et avec les mesures nécessaires pour assurer leur protection et leur sécurité.
5. Intelligence artificielle
Certains Services TamTech peuvent intégrer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment pour assister les utilisateurs, automatiser certaines tâches ou générer des contenus.
L'utilisation de ces fonctionnalités et le traitement des données qui en résulte sont effectués conformément à la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles et aux présentes CGU.
6. Contenu et contenus des utilisateurs
Les Services peuvent permettre l'accès à différents contenus, notamment des textes, images, documents, vidéos, logiciels et autres ressources. Chaque contenu demeure la propriété de son titulaire et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
TamTech conserve les droits afférents à ses propres contenus, logiciels, interfaces, éléments graphiques et autres éléments développés ou mis à disposition dans le cadre des Services.
Lorsque les Services permettent aux utilisateurs de publier, transmettre, stocker ou partager des contenus, ceux-ci restent la propriété de leurs titulaires respectifs. En mettant un contenu à disposition dans le cadre des Services, vous autorisez TamTech, dans la mesure nécessaire à leur fourniture et à leur fonctionnement, à héberger, stocker, reproduire, traiter, afficher et transmettre ce contenu. Cette autorisation est non exclusive et limitée à la durée nécessaire à la fourniture des Services.
Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour mettre à disposition les contenus concernés et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
7. Solutions numériques
Les Services, notamment les plateformes web et les applications mobiles mises à disposition par TamTech, ainsi que leurs composants techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse de TamTech ou disposition contraire, leur utilisation est limitée à l'accès et à l'utilisation des Services conformément aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de reproduire, modifier, distribuer, commercialiser, décompiler ou tenter d'extraire le code source des solutions numériques, de leurs fonctionnalités et de leurs composants techniques.
8. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Certains Services TamTech peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Les données personnelles associées à ce compte peuvent notamment comprendre des données d'identification, de contact et les informations nécessaires à l'utilisation des Services. La connexion à votre compte utilisateur permet de personnaliser votre expérience et de faciliter votre accès aux Services.
Lorsque la création d'un compte est requise, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, conformément à la procédure d'inscription applicable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à informer TamTech dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous avez eu connaissance. Dans tous les cas de figure vous demeurez responsable des conséquences résultant d'une utilisation de votre compte par un tiers.
L'utilisation du compte d'un autre utilisateur est interdite sans l'autorisation de son titulaire.
9. Utilisation illégale ou interdite
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas les utiliser à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.
Vous n'êtes notamment pas autorisé à utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les plateformes, applications, serveurs, réseaux ou systèmes de TamTech, ni de porter atteinte à l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.
Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes et réseaux qui leur sont associés, notamment par des techniques de piratage, de recherche de mots de passe ou tout autre moyen frauduleux.
Vous n'êtes pas autorisé à recueillir ou tenter de recueillir des données, contenus ou informations par des moyens autres que ceux mis à disposition dans le cadre des Services, ni à copier, altérer, modifier ou contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place par TamTech.
10. Utilisation des Services
Lorsque les Services permettent aux utilisateurs de publier, partager, transmettre ou échanger des contenus ou des informations, ces fonctionnalités doivent être utilisées uniquement à des fins conformes à leur objet et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- publier, transmettre ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles d'autrui ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services ;
- utiliser les Services à des fins de spam, de sollicitation non autorisée ou de diffusion de contenus non sollicités ;
- collecter ou tenter de collecter les données personnelles ou informations d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- perturber, limiter ou empêcher l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par TamTech ;
- utiliser les Services à des fins contraires aux lois et règlements applicables.
TamTech se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à l'égard de contenus ou d'utilisations contraires aux présentes CGU ou à la législation ou réglementation applicables, notamment de supprimer ou de rendre inaccessible un contenu et, le cas échéant, de suspendre ou de restreindre l'accès au Service concerné.
11. Exactitude des informations
TamTech s'efforce de fournir des informations exactes et à jour dans le cadre des Services. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. TamTech ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude de l'ensemble des informations mises à disposition et recommande aux utilisateurs de vérifier les informations pertinentes avant de prendre toute décision sur leur fondement.
12. Exclusion de garantie
L'utilisation des Services se fait sous votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la législation et réglementation applicables, les Services sont fournis « en l'état » et TamTech ne garantit pas qu'ils seront disponibles de manière continue, exempts d'erreurs, totalement sécurisés ou adaptés à un besoin particulier.
TamTech ne garantit pas que les Services répondent à l'ensemble de vos attentes ou qu'ils seront exempts de toute interruption, dysfonctionnement ou anomalie. Vous demeurez responsable de l'utilisation que vous faites des Services et des contenus ou informations accessibles par leur intermédiaire.
Les présentes exclusions ne s'appliquent pas aux garanties ou responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation et réglementation applicables.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation et réglementation applicables, TamTech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services, notamment en cas de perte de données, de revenus, de bénéfices, d'économies ou d'interruption d'activité, même si TamTech a été informée de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation s'applique dans la mesure permise par la législation et réglementation applicables et sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
14. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la législation et réglementation applicables.
15. Violation des CGU — Droit applicable et juridiction compétente
Tout manquement aux présentes CGU, ainsi que toute utilisation des Services contraire à la législation ou à la réglementation applicables, est susceptible d'entraîner, en fonction de la nature et de la gravité du manquement, la suspension ou la restriction de l'accès aux Services, la suppression ou le retrait des contenus concernés, ainsi que toute autre mesure ou recours dont TamTech pourrait se prévaloir conformément à la législation et à la réglementation applicables.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain.
En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les Parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rabat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.